Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 319 - Session 2022

Date : 2023-06-22
L’amendement n° 324, présenté par le gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
242
Abstentions
77
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin