Henri Leroy a voté contre sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri Leroy a voté contre ce scrutin

Henri Leroy

Matricule
19729F
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Henri Leroy sur ce scrutin