Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

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Jean-Yves Roux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

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