Annie Le Houerou s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

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Annie Le Houerou s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Annie Le Houerou

Matricule
18193Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

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