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Annie Le Houerou s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Annie Le Houerou
Matricule
18193Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 296 - Session 2022
Date : 2023-06-08
Lamendement n° 270, présenté par le gouvernement, à larticle 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343
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