Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

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Sabine Van Heghe s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sabine Van Heghe

Matricule
19527W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

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