Olivier Paccaud a voté contre sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Olivier Paccaud sur ce scrutin