Pierre-Jean Verzelen s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Jean Verzelen s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre-Jean Verzelen

Matricule
20122U
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 296 - Session 2022

Date : 2023-06-08
L’amendement n° 270, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
213
Abstentions
91
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Jean Verzelen sur ce scrutin