Hervé Marseille a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin
Hervé Marseille
Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 115 - Session 2022
Date : 2023-01-31
Lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265
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