Jean-Pierre Bansard a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 115 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265

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