Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 115 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265

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