Vincent Capo-Canellas a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 115 - Session 2022
Date : 2023-01-31
Lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265
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