Emmanuel Capus a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 115 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin