François Patriat a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265

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