Frédéric Marchand a voté pour tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Marchand a voté pour ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2022

Date : 2023-01-31
L’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
234
Contre
12
Abstentions
19
Votants
265

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Marchand sur ce scrutin