L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Scrutin n°127 - Session 2020
2021-05-27
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
86
26%
Contre
226
68%
Abstentions
18
5%
Absents
18
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 141 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Roger Karoutchi Absent
Tous les votes
Laurent Somon - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Serge Babary - Contre
Anne Ventalon - Contre
Alain Milon - Contre
Max Brisson - Contre
Philippe Dominati - Contre
André Reichardt - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Martine Berthet - Contre
Yves Bouloux - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Jean Bacci - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Daniel Gueret - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Damien Regnard - Contre
Bernard Fournier - Contre
Bernard Bonne - Contre
Pascale Gruny - Contre
Alain Houpert - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Didier Mandelli - Contre
Philippe Bas - Contre
Pierre Charon - Contre
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Contre
Vincent Segouin - Contre
Patrick Chaize - Contre
Marie Mercier - Contre
Alain Chatillon - Contre
Claudine Thomas - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Patrick Boré - Contre
Christian Klinger - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jean Sol - Contre
Philippe Dallier - Contre
Pierre Frogier - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Toine Bourrat - Contre
Robert del Picchia - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Cédric Vial - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Viviane Malet - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Pascal Allizard - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
René-Paul Savary - Contre
Micheline Jacques - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Sylviane Noël - Contre
Elsa Schalck - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Françoise Dumont - Contre
Annick Petrus - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Dominique de Legge - Contre
Patricia Demas - Contre
François Calvet - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Catherine Deroche - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Michel Savin - Contre
Michel Bonnus - Contre
Vivette Lopez - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hugues Saury - Contre
Laurence Garnier - Contre
Agnès Canayer - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Charles Guené - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Philippe Paul - Contre
Gérard Longuet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Valérie Boyer - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Christian Cambon - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Alain Cadec - Contre
Else Joseph - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Catherine Dumas - Contre
Florence Lassarade - Contre
Christine Lavarde - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Henri Leroy - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Joyandet - Contre
François Bonhomme - Contre
Claude Nougein - Contre
Fabien Genet - Contre
Corinne Imbert - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Roger Karoutchi - Absent
Jean-François Husson - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
André Vallini - Pour
Claude Raynal - Pour
Serge Mérillou - Pour
Gilbert Roger - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Corinne Féret - Pour
Didier Marie - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Harribey - Pour
Sebastien Pla - Pour
Denis Bouad - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Catherine Conconne - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jérôme Durain - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Martine Filleul - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Michelle Meunier - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Thierry Cozic - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Monique Lubin - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Angèle Préville - Pour
Vincent Éblé - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Bernard Jomier - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 57 Abst.: 0
Votes divergents 2
Franck Menonville Absent
Paul Toussaint Parigi Pour
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Franck Menonville - Absent
Loïc Hervé - Contre
Yves Détraigne - Contre
Hervé Marseille - Contre
François Bonneau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Valérie Létard - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Pierre Louault - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Alain Duffourg - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Olivier Henno - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Jean Hingray - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Hervé Maurey - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Pascal Martin - Contre
Michel Laugier - Contre
Claude Kern - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Édouard Courtial - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Michel Canévet - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Catherine Fournier - Contre
Christine Herzog - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Ludovic Haye - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Philippe Folliot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Laurent Lafon - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Marie Evrard - Contre
Dominique Théophile - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Alain Richard - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 12
Claude Malhuret Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Emmanuel Capus Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Daniel Chasseing Absent
Alain Marc Absent
Colette Mélot Absent
Dany Wattebled Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Pierre Médevielle Absent
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Claude Malhuret - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Laure Darcos - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Alain Marc - Absent
Colette Mélot - Absent
Dany Wattebled - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 15
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Laurent - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 8 Contre: 2 Abst.: 3
Votes divergents 6
Olivier Léonhardt Absent
Bernard Fialaire Contre
Véronique Guillotin Contre
Jean-Noël Guérini Abstention
Nathalie Delattre Abstention
Jean-Claude Requier Abstention
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Absent
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Noël Guérini - Abstention
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Maryse Carrère - Pour
André Guiol - Pour
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Henri Cabanel - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Thomas Dossus - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Joël Labbé - Pour
Jacques Fernique - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Stéphane Ravier Absent
Jean Louis Masson Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent

Partager ce scrutin

Scrutin n°127 de la session 2020 au Sénat