Richard Yung a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...
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Richard Yung a voté contre ce scrutin
Richard Yung
Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 127 - Session 2020
Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330
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