Didier Rambaud a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Didier Rambaud a voté contre ce scrutin

Didier Rambaud

Matricule
19349W
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Didier Rambaud sur ce scrutin