Claude Raynal a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

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Claude Raynal a voté pour ce scrutin

Claude Raynal

Matricule
14225N
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

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