Mikaele Kulimoetoke a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

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Mikaele Kulimoetoke a voté contre ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

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