Frédéric Marchand a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

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Frédéric Marchand a voté contre ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

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