Denise Saint-Pé a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denise Saint-Pé a voté contre ce scrutin

Denise Saint-Pé

Matricule
19619A
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denise Saint-Pé sur ce scrutin