Jean-Pierre Decool était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en perme...

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Jean-Pierre Decool était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 127 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
226
Abstentions
18
Votants
330

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