L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

Scrutin n°171 - Session 2018
2019-07-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
212
62%
Contre
55
16%
Abstentions
76
22%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 124 Contre: 9 Abst.: 5
Votes divergents 16
Gérard Longuet Abstention
Marc-Philippe Daubresse Contre
Jackie Pierre Contre
Sylvie Goy-Chavent Absent
André Reichardt Contre
Jean-François Husson Contre
François Grosdidier Contre
Daniel Gremillet Contre
Guy-Dominique Kennel Abstention
Chantal Deseyne Abstention
Jean-Raymond Hugonet Abstention
Muriel Jourda Abstention
Laurent Duplomb Contre
Gérard Larcher Absent
Philippe Nachbar Contre
Roger Karoutchi Contre
Tous les votes
Gérard Longuet - Abstention
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Abstention
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Abstention
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Abstention
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Abstention
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Damien Regnard - Pour
Sylviane Noël - Pour
Françoise Ramond - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 67
Votes divergents 3
Jean-Marc Todeschini Contre
Éric Jeansannetas Contre
Olivier Jacquin Contre
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Contre
David Assouline - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
André Vallini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Didier Marie - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Olivier Jacquin - Contre
Martine Filleul - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Nadine Grelet-Certenais - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 47 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 6
Yves Détraigne Contre
Françoise Férat Abstention
Jean-Marie Mizzon Contre
Franck Menonville Contre
Christine Herzog Absent
Évelyne Perrot Contre
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Absent
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Michel Dagbert Abstention
Xavier Iacovelli Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dagbert - Abstention
Xavier Iacovelli - Abstention
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Martin Lévrier - Pour
Bernard Buis - Pour
Agnès Constant - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Éric Gold - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Contre
Éliane Assassi - Contre
Laurence Cohen - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 3
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Philippe Adnot Pour
Tous les votes
Jean Louis Masson - Contre
Esther Benbassa - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 1
Sophie Taillé-Polian Abstention
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Sophie Taillé-Polian - Abstention

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