Nicole Duranton a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...
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Nicole Duranton a voté pour ce scrutin
Nicole Duranton
Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 171 - Session 2018
Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement
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Résultats du scrutin
Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343
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