Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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