Noëlle Rauscent a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...

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Noëlle Rauscent a voté pour ce scrutin

Noëlle Rauscent

Matricule
19269X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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