Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...

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Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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