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Jean-Claude Tissot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Tissot

Matricule
19413M
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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