Corinne Féret s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...

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Corinne Féret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Corinne Féret

Matricule
14281W
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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