Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace da...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 171 - Session 2018

Date : 2019-07-23
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
212
Contre
55
Abstentions
76
Votants
343

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