Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin