Ambroise Dupont a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...
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Ambroise Dupont a voté pour ce scrutin
Ambroise Dupont
Matricule
89007P
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 104 - Session 2012
Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution
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Résultats du scrutin
Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324
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