Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

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