Jean-Pierre Plancade a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

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Jean-Pierre Plancade a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

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