Yvon Collin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yvon Collin a voté pour ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yvon Collin sur ce scrutin