Mireille Schurch était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Schurch était absent(e) au vote sur ce scrutin

Mireille Schurch

Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Schurch sur ce scrutin