François Rebsamen a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 104 - Session 2012

Date : 2013-02-28
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin