L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Scrutin n°249 - Session 2009
2010-07-01
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295
87%
Contre
38
11%
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6
2%
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0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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Val-de-Marne
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Vendée
Vienne
Vosges
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Yvelines
inamovible
indéterminé
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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