Anne-Marie Payet a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Marie Payet sur ce scrutin