Jean-Paul Alduy a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Paul Alduy a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Alduy

Matricule
01006K
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Paul Alduy sur ce scrutin