Josiane Mathon-Poinat a voté contre sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Josiane Mathon-Poinat a voté contre ce scrutin

Josiane Mathon-Poinat

Matricule
01038T
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Josiane Mathon-Poinat sur ce scrutin