Claude Jeannerot a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

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Claude Jeannerot a voté pour ce scrutin

Claude Jeannerot

Matricule
08067E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

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