Isabelle Pasquet a voté contre sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Isabelle Pasquet a voté contre ce scrutin

Isabelle Pasquet

Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Isabelle Pasquet sur ce scrutin