Jacques Mézard a voté contre sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

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