Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 249 - Session 2009

Date : 2010-07-01
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
295
Contre
38
Abstentions
6
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Léonce Dupont sur ce scrutin