L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Scrutin n°166 - Session 2009
2010-03-25
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Pour
147
44%
Contre
183
54%
Abstentions
6
2%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 138 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°166 de la session 2009 au Sénat