Paul Raoult a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Paul Raoult a voté pour ce scrutin

Paul Raoult

Matricule
92042S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Paul Raoult sur ce scrutin