Gérard Collomb a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Collomb a voté pour ce scrutin

Gérard Collomb

Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Collomb sur ce scrutin