Sophie Joissains s'est abstenu(e) sur sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

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Sophie Joissains s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sophie Joissains

Matricule
08044W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

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