René-Pierre Signé a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté pour ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin